Notice sur la protection des données personnelles

 

Sevenstones est responsable du respect de la loi sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles par Sevenstones. L’objet de cette Notice (la « Notice sur la protection des données personnelles ») est de préciser quelles sont les données personnelles que Sevenstones collecte et la manière dont Sevenstones les utilise en qualité de responsable de traitement. Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que Sevenstones peut relier à vous et que Sevenstones a en sa possession ou sous son contrôle.

Lorsque nous nous référons à “Sevenstones ” ou  “nous”, “nos” ou “notre”, nous entendons Sevenstones et nos partenaires.

 

  1. Données personnelles collectées par Sevenstones

Sevenstones collecte et traite les données personnelles suivantes :

 

(a) Informations que vous-même, ou une personne agissant pour votre compte, fournit à Sevenstones. Il s’agit des informations vous concernant que vous donnez à Sevenstones en remplissant des formulaires, en utilisant des services sur notre site web ou en communiquant avec Sevenstones au cours d’un rendez-vous, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Si vous êtes client ou concerné par les affaires de l’un de nos clients, il peut s’agir de données personnelles, vous concernant ou concernant d’autres personnes, qui sont fournies à Sevenstones dans le cadre de la prestation des services à ce client.

 

(b) Informations vous concernant que Sevenstones collecte ou génère. Nous collectons également des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services ou que nous correspondons avec vous. Nous utilisons différentes technologies pour collecter, et stocker, les informations vous concernant lorsque vous visitez nos sites web. Nous pouvons par exemple collecter des informations sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites, votre adresse IP, le système d’exploitation et sa version, votre type de navigateur, le contenu que vous consultez et les caractéristiques par lesquelles vous accédez à nos sites, les pages web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les choix dont vous pouvez disposer, vous pouvez demander une copie de notre Politique de cookies en vous connectant sur notre site à la page : utilisation des cookies.

 

Si vous êtes un client, ou concerné par les affaires de l’un de nos clients, ces informations peuvent inclure : des informations sur vos transactions et vos données financières.

 

(c) Informations obtenues par Sevenstones auprès d’autres sources. Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, il est possible que nous recevions des informations de tiers tels que les contreparties dans des transactions, les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des détails sur votre emploi et d’autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.

 

  1. Utilisations de vos données personnelles

Les données personnelles peuvent être conservées et traitées par Sevenstones selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Vous contacter dans le cadre des produits et services que Sevenstones vous fournit, ou fournit au client auquel vous êtes lié
  • Entreprendre une activité de développement commercial et de marketing et vous conseiller, ou vous informer, ou informer le client auquel vous êtes lié, sur d’autres produits et services similaires à ceux que vous, ou le client auquel vous êtes lié, recevez de Sevenstones ;
  • Vous informer des modifications apportées au service de Sevenstones ;
  • Les utiliser pour examiner les réclamations ou les questions que vous, ou un client auquel vous êtes lié, vous posez.

 

Sevenstones est en droit d’utiliser ainsi les données personnelles sur le fondement :

  • De votre consentement : il est possible que nous ayons besoin (mais ce n’est pas le cas en règle générale) de votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
  • De l’exécution d’un contrat : il est possible que nous devions collecter et utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous ou avec un client auquel vous êtes lié.
  • D’un intérêt légitime : nous pouvons utiliser vos données personnelles en vue de répondre à nos intérêts légitimes, dont quelques exemples sont présentés ci-dessus.
  • Du respect de la loi ou de la réglementation : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de respecter la loi/la réglementation applicable.

 

  1. Divulgation des données personnelles à des tiers

 

Sevenstones peut divulguer vos données personnelles à ses partenaires dans les circonstances décrites ci-dessous :

  • Pour fournir les services ou exécuter ses obligations dans le cadre de votre contrat, ou du contrat d’un client auquel vous êtes lié ;
  • Pour la gestion et l’administration de l’activité de Sevenstones ;
  • Pour la gestion et l’administration des politiques et procédures internes de Sevenstones.

Si des données personnelles sont divulguées à ses partenaires, Sevenstones prendra les mesures nécessaires pour que seules les personnes qui ont besoin de les connaître pour l’une des raisons décrites dans cette Notice sur la protection des données puissent y accéder.

 

Sevenstones peut également divulguer les données personnelles à des partenaires de Sevenstones comme suit :

  • À des mandataires, prestataires de service ou sous-traitants, tenus par des obligations de confidentialité, qui n’utiliseront les données personnelles que pour Sevenstones et pour les finalités décrites dans la présente Notice sur la protection des données ;
  • À des tiers concernés par les services visés dans le contrat avec vous ou le contrat du client auquel vous êtes lié. Il s’agit par exemple des contreparties dans les transactions, conseillers professionnels, marchés boursiers ou autorités réglementaires ;
  • Dans le cadre de l’application de la loi, de la règlementation ou de décisions de justice, (par exemple, si Sevenstones est tenu à une obligation de divulguer les données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire)

 

Afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits de Sevenstones, (par exemple si Sevenstones doit obtenir un avis juridique extérieur ou fournir des données personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire).

 

  1. Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

 

Les données personnelles peuvent être transférées, puis stockées, dans une destination extérieure à l’Espace Économique Européen (« EEE »). Elles peuvent également être conservées et traitées par du personnel travaillant en dehors de l’EEE pour les partenaires de Sevenstones ou les mandataires, prestataires de services ou sous-traitants de Sevenstones.

Lorsque Sevenstones transfère des données personnelles en dehors de l’EEE, Sevenstones veille à ce qu’elles soient protégées conformément au niveau de protection des données personnelles appliqué par Sevenstones dans l’EEE. Ce résultat peut être obtenu de la manière suivante :

  • Le pays, dans lequel Sevenstones envoie les données, bénéficie d’un niveau de protection adéquat agréé par la Commission Européenne ; ou
  • Le destinataire doit avoir signé un contrat fondé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne, l’obligeant à protéger les données personnelles qu’il reçoit ; ou
  • Dans le cas où le destinataire est situé aux États-Unis, il doit être un membre certifié du régime « EU-US Privacy Shield »

Dans d’autres cas, la loi peut autoriser Sevenstones à transférer autrement les données personnelles hors de l’EEE. Dans tous les cas, cependant, Sevenstones veille à ce que tout transfert des données personnelles soit conforme à la loi applicable à la protection des données.

 

  1. Conservation des données personnelles

La durée de détention des données personnelles par Sevenstones est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • La finalité pour laquelle Sevenstones les utilise : Sevenstones doit conserver les données aussi longtemps qu’il est nécessaire pour cette finalité ; et
  • Les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Sevenstones doit conserver les données personnelles.

 

  1. Droits concernant les données personnelles

Vous êtes titulaire d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que Sevenstones détient sur vous. Figurent parmi ces droits :

  • Le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’accès aux données personnelles que Sevenstones détient sur vous ;
  • Le droit de demander que Sevenstones rectifie vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit de demander que Sevenstones efface vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut y avoir des situations dans lesquelles vous demandez à Sevenstones d’effacer vos données personnelles, alors que Sevenstones est légalement en droit de les conserver ;
  • Le droit de contester, et le droit de demander que Sevenstones limite le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Une fois encore, il peut y avoir des situations dans lesquelles vous contestez, ou demandez la limitation du traitement de vos données personnelles, alors que Sevenstones est légalement en droit de poursuivre le traitement de vos données personnelles et/ou de refuser cette demande ;
  • Dans certains cas, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et informatisé ou demander à ce que Sevenstones transmette ces données à un tiers lorsque la technologie le permet. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous avez fournies à Sevenstones ;
  • Le droit de retirer votre consentement, bien que, dans certains cas, il puisse être licite que Sevenstones poursuive le traitement de vos données lorsque Sevenstones a un autre intérêt légitime (que votre consentement) pour ce faire. Sevenstones ne se fonde pas sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles selon les finalités et les modalités exposées dans la présente Notice ; et
  • Le droit de présenter une réclamation à l’autorité de protection des données compétente si vous estimez que certains de vos droits ont été enfreints par Sevenstones.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Sevenstones. Vous trouverez d’autres informations sur vos droits en contactant l’autorité de protection des données compétente. Nous pouvons, sur votre demande, vous indiquer l’autorité de protection des données compétente pour le traitement de vos données personnelles.

 

  1. Contacter Sevenstones

Si vous souhaitez d’autres informations sur le traitement par Sevenstones de vos données personnelles ou l’exercice de certains des droits mentionnés ci-dessus, veuillez adresser vos questions, commentaires ou demandes sur notre site : sevenstones.fr